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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 14669 posée par M. Jean-François Mayet
Publication du code de déontologie des infirmiers
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 07102 posée par Mme Bernadette Dupont
Mesures d'application de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 0388S posée par Mme Anne-Marie Payet
Mesures d'application de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
La question a été retirée
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Question n° 06176 posée par M. Philippe Richert
Publication des décrets d'application de la loi relative à la politique de santé publique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 05311 posée par M. Thierry Foucaud
Modification de l'exercice de la profession d'infirmier
La question est caduque
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Question n° 02844 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Application des lois
La question est caduque