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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
39 questions
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Question n° 14669 posée par M. Jean-François Mayet
Publication du code de déontologie des infirmiers
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 09863 posée par M. Marcel Rainaud
Modifications du code de la sécurité sociale
La question est caduque
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Question n° 07769 posée par M. Jean Louis Masson
Fonctionnement des crèches d'hôpital prévues dans le plan Hôpital 2012
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 07173 posée par Mme Christiane Demontès
Création des agences régionales de santé
La question est caduque
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Question n° 07102 posée par Mme Bernadette Dupont
Mesures d'application de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 0388S posée par Mme Anne-Marie Payet
Mesures d'application de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
La question a été retirée
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Question n° 06228 posée par M. Michel Mercier
Établissements privés à but non lucratif dans le projet de loi "Hôpital, patients, santé et territoires"
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 06176 posée par M. Philippe Richert
Publication des décrets d'application de la loi relative à la politique de santé publique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 05371 posée par M. Charles Gautier
Médicaments non utilisés
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 05336 posée par M. Raymond Couderc
Lutte contre l'obésité : engagement gouvernemental
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative