Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

Question n° 27413 posée par M. Jean Louis Masson

Atteinte au libre exercice d'un mandat et liberté fondamentale

La question est caduque

24/03/2022
Question n° 26065 posée par M. Jean Louis Masson

Atteinte au libre exercice d'un mandat et liberté fondamentale

La question est caduque

30/12/2021
Question n° 24390 posée par M. Jean Louis Masson

Délai de recours contre un arrêté municipal

La question est caduque

15/12/2016
Question n° 23048 posée par M. Jean Louis Masson

Délai de recours contre un arrêté municipal

La question est caduque

25/08/2016
Question n° 05880 posée par M. Christian Cointat

Consultation des comptes de campagne par les élus dont l'élection est contestée

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/04/2013
Question n° 01164 posée par M. Jean Louis Masson

Application de la loi sur le cumul des mandats en cas de contentieux électoral

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/07/2012
Question n° 21831 posée par M. Jean Louis Masson

Application de la loi sur le cumul des mandats en cas de contentieux électoral

La question est caduque

12/01/2012
Question n° 20501 posée par M. Jean Louis Masson

Dépôt des recours contre les élections cantonales

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

20/10/2011
Question n° 18184 posée par M. Jean Louis Masson

Application de la loi sur le cumul des mandats en cas de contentieux électoral

La question est caduque

14/04/2011
Question n° 17908 posée par M. Jean Louis Masson

Dépôt des recours contre les élections cantonales

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

31/03/2011