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Questions avec et sans réponses

43 questions

1. Question n° 20420 posée par M. Rachid Temal

   Numérisation et accès des cahiers citoyens du grand débat national

   Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne

   04/02/2021
2. Question n° 20125 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Numérisation et accès des cahiers citoyens du grand débat national

   Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne

   21/01/2021
3. Question n° 16891 posée par Mme Esther Benbassa

   Budget alloué aux commissions d'accès aux documents administratifs

   Réponse du Premier ministre

   25/06/2020
4. Question n° 15265 posée par Mme Laurence Harribey

   Allongement des délais de réponse et manque de moyens de la commission d'accès aux documents administratifs

   La question est caduque

   16/04/2020
5. Question n° 12140 posée par Mme Sylviane Noël

   Restructuration du réseau des services de la direction générale des finances publiques

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   12/09/2019
6. Question n° 10311 posée par M. Laurent Lafon

   Pilotage de l'ouverture des données par l'État

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   09/05/2019
7. Question n° 09333 posée par M. Jean Louis Masson

   Accès aux documents administratifs

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   07/03/2019
8. Question n° 08140 posée par M. Jean Louis Masson

   Accès aux documents administratifs

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   13/12/2018
9. Question n° 05322 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

   Dématérialisation des démarches administratives

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique

   31/05/2018
10. Question n° 15178 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Élections départementales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    12/03/2015