Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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98 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

98 questions

Question n° 25689 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation applicable au vol de drones

La question est caduque

02/12/2021
Question n° 25444 posée par M. Jean Louis Masson

Pertinence du seuil de 3 500 habitants pour la gestion des communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/11/2021
Question n° 25056 posée par Mme Christine Herzog

Éoliennes proches d'une commune

Réponse du Ministère de la transition écologique

21/10/2021
Question n° 25057 posée par Mme Christine Herzog

Obligations des propriétaires privés vis-à-vis des chemins communaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

21/10/2021
Question n° 24396 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation applicable au vol de drones

La question est caduque

16/09/2021
Question n° 24354 posée par M. Jean Louis Masson

Pertinence du seuil de 3 500 habitants pour la gestion des communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/09/2021
Question n° 24144 posée par Mme Christine Herzog

Obligations des propriétaires privés vis-à-vis des chemins communaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

05/08/2021
Question n° 24145 posée par Mme Christine Herzog

Éoliennes proches d'une commune

Réponse du Ministère de la transition écologique

05/08/2021
Question n° 19906 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Situation des communes ayant fusionné pour constituer une commune nouvelle

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/01/2021
Question n° 18885 posée par M. Éric Kerrouche

Remise de la carte nationale d'identité dans la mairie du lieu de résidence

La question est caduque

12/11/2020