Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
-
Question n° 0845G posée par M. Pierre Laurent
Recueil des signatures pour le référendum sur Aéroports de Paris
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 0846G posée par M. Patrick Kanner
Référendum d'initiative partagée pour Aéroports de Paris
Réponse du Premier ministre