Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 21546 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

    Consécration constitutionnelle de l'indépendance de l'avocat

    La question est caduque

  2. Question n° 12399 posée par M. Jean Louis Masson

    Recours contre la réformation des comptes de campagne par la CNCCFP

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 06266 posée par Mme Michèle André

    Suppression des charges d'avoués

    Réponse du Ministère de la Justice

  4. Question n° 05308 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Sort des avoués

    Réponse du Ministère de la Justice

  5. Question n° 05143 posée par M. André Boyer

    Déjudiciarisation

    La question a été retirée pour cause de décès.

  6. Question n° 22899 posée par M. Alain Fouché

    Présence de l'avocat au cours de la garde à vue

    La question est caduque

  7. Question n° 19629 posée par M. Jacques Baudot

    Préoccupations des avocats relatives au respect des droits de la défense

    Réponse du Ministère de la justice

  8. Question n° 19110 posée par M. Bernard Murat

    Barèmes du Trésor public

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement