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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 1847G posée par Mme Éliane Assassi

   Décalage entre le climat politique et la gravité de la crise sociale

   Réponse du Premier ministre

   27/05/2021
2. Question n° 0863G posée par Mme Colette Giudicelli

   Situation politique

   Réponse du Premier ministre

   18/05/2016
3. Question n° 0152G posée par M. Rémy Pointereau

   Politique du Gouvernement

   Réponse du Ministère des droits des femmes

   26/04/2013
4. Question n° 0331G posée par M. Jean-Pierre Bel

   Déclaration de politique générale

   Réponse du Premier ministre

   26/06/2009
5. Question n° 0113G posée par M. Jacques Mahéas

   Réforme de l'État

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   11/04/2008
6. Question n° 0092G posée par M. Bernard Vera

   Situation politique générale au lendemain des élections

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

   28/03/2008
7. Question n° 0094G posée par M. Henri de Raincourt

   Ligne de conduite gouvernementale pour l'avenir

   Réponse du Premier ministre

   28/03/2008
8. Question n° 0084G posée par M. Georges Othily

   Rythme des réformes

   Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement

   08/02/2008
9. Question n° 20577 posée par M. Marcel Vidal

   Coordination des politiques de développement social

   Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

   24/11/2005
10. Question n° 19866 posée par M. André Lardeux

    Fonctionnement des associations remplissant des missions de service public

    La question est caduque

    20/10/2005