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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 14894 posée par Mme Françoise Férat
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour le Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 20495 posée par M. Jean Louis Masson
Protection des élus locaux en cas d'accident
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 17636 posée par M. Jean Louis Masson
Protection des élus locaux en cas d'accident
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 26758 posée par M. Bernard Barraux
Projet de réforme du régime des catastrophes naturelles
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 23729 posée par M. Georges Mouly
Abattement sur la prime d'assurance incendie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 23604 posée par M. Bernard Murat
Abattement sur la prime d'assurance incendie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie