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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 20649 posée par M. Jacques Mahéas
Interdiction du dépôt de brevets pour les organismes vivants
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 08047 posée par M. Jacques Mahéas
Contribution pour le prochain plan national pour lutter contre les maladies rares
Réponse du Ministère de la santé et des sports