Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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517 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

517 questions

  1. Question n° 16615 posée par M. André Vantomme

    Recherche sur les microbicides anti-VIH

    Réponse du Ministère délégué à la recherche

  2. Question n° 19679 posée par M. Bernard Piras

    Ordonnance du 28 juillet 2005 transformant le laboratoire du fractionnement et des biotechnologies en société anonyme

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  3. Question n° 19784 posée par M. Serge Lagauche

    Lieu d'implantation de l'Institut national du cancer

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  4. Question n° 19799 posée par M. Bernard Angels

    Manque de moyens accordés aux pathologies liées au vieillissement

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  5. Question n° 19805 posée par M. Charles Gautier

    Projet d'interdiction des appareils de détection du plomb à tube dans les peintures

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  6. Question n° 19850 posée par Mme Muguette Dini

    Antennes-relais de téléphonie mobile

    La question est caduque

  7. Question n° 20301 posée par M. Daniel Reiner

    Création de la délégation interministérielle à l'innovation et à l'expérimentation sociale

    Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  8. Question n° 20345 posée par M. Georges Gruillot

    Transformation de la délégation interministérielle à l'innovation et à l'expérimentation sociale

    Réponse du Premier ministre

  9. Question n° 20537 posée par M. Jean Louis Masson

    Non remboursement des médicaments et développement de l'industrie pharmaceutique

    La question est caduque

  10. Question n° 20649 posée par M. Jacques Mahéas

    Interdiction du dépôt de brevets pour les organismes vivants

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie