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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 00266 posée par Mme Patricia Schillinger
Droit local et médicaments génériques
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
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Question n° 25398 posée par Mme Patricia Schillinger
Droit local et médicaments génériques
La question est caduque
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Question n° 22283 posée par Mme Patricia Schillinger
Prélèvement d'assurance maladie sur les prestations étrangères
La question est caduque
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Question n° 18687 posée par Mme Patricia Schillinger
Défense du régime local d'Alsace-Moselle
La question est caduque
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Question n° 17118 posée par Mme Patricia Schillinger
Prélèvement d'assurance maladie sur les prestations étrangères
La question est caduque