Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 11550 posée par M. Hervé Maurey

Protection des victimes du piratage des données de santé des opérateurs de gestion du tiers-payant Viamedis et Almerys

En attente de réponse du Premier ministre

02/05/2024
Question n° 10312 posée par M. Hervé Maurey

Protection des victimes du piratage des données de santé des opérateurs de gestion du tiers-payant Viamedis et Almerys

En attente de réponse du Premier ministre

22/02/2024
Question n° 1643G posée par M. Hervé Maurey

Politique vaccinale et innovation pharmaceutique française

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

04/02/2021
Question n° 16293 posée par M. Hervé Maurey

Bilan des plans « Ecophyto »

La question est caduque

21/05/2020
Question n° 14761 posée par M. Hervé Maurey

Bilan des plans « Ecophyto »

La question est caduque

12/03/2020
Question n° 10877 posée par M. Hervé Maurey

Accès des personnes handicapées aux technologies de l'information et de la communication

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

13/03/2014
Question n° 08220 posée par M. Hervé Maurey

Accès des personnes handicapées aux technologies de l'information et de la communication

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

19/09/2013
Question n° 23285 posée par M. Hervé Maurey

Accès des personnes handicapées aux TICs

La question est caduque

05/04/2012
Question n° 21138 posée par M. Hervé Maurey

Antennes relais

Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

01/12/2011
Question n° 17767 posée par M. Hervé Maurey

Accès des personnes handicapées aux TICs

La question est caduque

24/03/2011