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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
60 questions
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Question n° 09437 posée par M. Marcel Rainaud
Aide à domicile et périmètre d'exonération de cotisations sociales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 06068 posée par Mme Michelle Meunier
Assujettissement des actes de chirurgie plastique à la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 03227 posée par M. Marcel Rainaud
Aide à domicile et périmètre d'exonération de cotisations sociales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 23482 posée par M. Bernard Piras
Réforme du financement des dépenses de gestion de la MSA
La question est caduque
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Question n° 20898 posée par M. Marcel Rainaud
Taxation des mutuelles
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
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Question n° 20764 posée par M. Jean-Pierre Vial
Taxe spéciale sur les conventions d'assurance
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
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Question n° 20705 posée par Mme Odette Duriez
Taxation des mutuelles
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
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Question n° 20312 posée par M. Daniel Percheron
Taxation des mutuelles complémentaires santé
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
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Question n° 20337 posée par M. Yannick Botrel
Taxation des mutuelles
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
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Question n° 1411S posée par Mme Maryvonne Blondin
Augmentation de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance maladie complémentaire solidaire et responsable
La question a été retirée