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1136 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1136 questions
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Question n° 14406 posée par M. Roger Karoutchi
Prévention de la prostitution chez les mineurs
La question est caduque
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Question n° 15198 posée par M. Roger Karoutchi
Persistance de l'inégalité professionnelle entre hommes et femmes
Réponse du Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
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Question n° 15710 posée par M. François Marc
Devenir des CIDF (centres d'information sur les droits des femmes)
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
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Question n° 0682S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Mesures en faveur des femmes exposées au dystilbène
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
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Question n° 16371 posée par Mme Esther Sittler
Retraite des femmes
La question est caduque
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Question n° 16539 posée par M. Philippe Richert
Difficultés rencontrées par les associations intermédiaires dans l'application de la loi contre les exclusions
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
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Question n° 17791 posée par M. Jacques Peyrat
Contrats aidés pour les moins de vingt-cinq ans et secteur associatif
La question est caduque
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Question n° 18238 posée par Mme Christiane Demontès
Procédure préalable à la mise sous curatelle
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 18899 posée par M. Alain Fouché
Financement des associations de jeunesse et d'éducation populaire
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 19082 posée par M. Marcel Vidal
Inaccessibilité de bâtiments publics pour les handicapés, notamment la sous-préfecture de Lodève
La question a été retirée pour cause de décès.