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Questions avec et sans réponses

31 questions

1. Question n° 0606G posée par M. Louis de Broissia

   Démographie médicale

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   27/01/2006
2. Question n° 0696G posée par Mme Jacqueline Alquier

   Hôpitaux publics en milieu rural

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   09/06/2006
3. Question n° 0016G posée par M. Rémy Pointereau

   Démographie médicale

   Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

   19/10/2007
4. Question n° 0099G posée par M. Alain Fouché

   Bilan de la loi relative au développement des territoires ruraux

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire

   28/03/2008
5. Question n° 0111G posée par M. Aymeri de Montesquiou

   Accès aux soins dans les territoires ruraux

   Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

   11/04/2008
6. Question n° 0149G posée par Mme Michèle André

   Carte hospitalière

   Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

   13/06/2008
7. Question n° 0553G posée par M. Jean Boyer

   Financement des pôles d'excellence rurale et des maisons de santé pluridisciplinaires

   Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

   22/10/2010
8. Question n° 0036G posée par M. Guy Fischer

   Déserts médicaux

   Réponse du Ministère chargé de la famille

   26/10/2012
9. Question n° 0112G posée par M. Daniel Raoul

   Comité interministériel des villes

   Réponse du Ministère chargé de la ville

   22/02/2013
10. Question n° 0005G posée par M. Jean-Claude Requier

    Déserts médicaux

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    07/07/2017