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Questions avec et sans réponses

35 questions

1. Question n° 0260S posée par M. Jean-Pierre Godefroy

   Calcul de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

   29/05/2008
2. Question n° 0492S posée par M. Jean-Pierre Chauveau

   Allocation aux adultes handicapés

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   26/03/2009
3. Question n° 0501S posée par M. Jean-Claude Danglot

   Rattrapage des retraites minières

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   26/03/2009
4. Question n° 0662S posée par Mme Anne-Marie Payet

   Rôle nocif des solvants dans l'environnement professionnel de la femme enceinte

   Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

   15/10/2009
5. Question n° 0671S posée par Mme Maryvonne Blondin

   Prise en charge des personnes âgées à domicile et tarification des heures d'aide ménagère

   Réponse du Secrétaire d'État aux aînés

   22/10/2009
6. Question n° 0836S posée par M. Nicolas About

   Évolution de l'allocation équivalent retraite

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   04/03/2010
7. Question n° 0921S posée par Mme Nathalie Goulet

   Inégalité de traitement des victimes de l'amiante

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville

   13/05/2010
8. Question n° 0965S posée par M. Jean-Jacques Mirassou

   Nécessité d'une redéfinition de la médecine du travail

   Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

   08/07/2010
9. Question n° 0988S posée par Mme Virginie Klès

   Mise en oeuvre du contrat d'autonomie

   Réponse du Secrétariat d'État à la justice

   29/07/2010
10. Question n° 1082S posée par M. Yves Daudigny

    Avenir des contrats uniques d'insertion

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    28/10/2010