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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 14318 posée par Mme Samia Ghali
Décharge de Septèmes-les-Vallons
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 07747 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Refonte de la taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie