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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 18667 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Redevance incitative et circulaire de 1978
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 16698 posée par M. Jean Louis Masson
Dépôt sauvage de déchets réglementés comportant de l'amiante
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 15513 posée par M. Jean Louis Masson
Dépôt sauvage de déchets réglementés comportant de l'amiante
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 14318 posée par Mme Samia Ghali
Décharge de Septèmes-les-Vallons
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 13512 posée par M. Jean-Vincent Placé
Déchets plastiques dans l'océan et impact sur la santé
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07825 posée par M. Yves Détraigne
Fonctionnement de la filière des déchets d'activités de soins à risques infectieux
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 07747 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Refonte de la taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 01955 posée par M. Yves Détraigne
Recyclage des déchets d'activités de soins à risques infectieux
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 01179 posée par M. Bernard Piras
Gestion responsable des éthylotests
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 00808 posée par Mme Colette Giudicelli
Emploi de mâchefers d'ordures ménagères dans la fabrication du ciment
La question est caduque