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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
37 questions
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Question n° 19804 posée par M. Philippe Kaltenbach
Fermeture de centres de la caisse primaire d'assurance maladie dans les Hauts-de-Seine
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 19470 posée par Mme Pascale Gruny
Publication de la liste des produits et prestations au 1er janvier 2016
La question est caduque
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Question n° 19327 posée par Mme Chantal Deseyne
Remboursement des médicaments princeps non substituables
La question est caduque
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Question n° 19363 posée par M. Louis Pinton
Non-remboursement d'analyses médicales essentielles par l'assurance maladie
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 19384 posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Fermeture de maternités
La question est caduque
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Question n° 19037 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Remboursement de médicaments prescrits à l'étranger
La question est caduque
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Question n° 18738 posée par M. Roger Karoutchi
Montant spectaculaire de la fraude au détriment de l'assurance maladie
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 18822 posée par M. Éric Jeansannetas
Remboursement par l'assurance maladie des frais de transport pour motif médical
La question est caduque
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Question n° 18672 posée par M. Cyril Pellevat
Fraudes à l'assurance maladie par les professionnels de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 18705 posée par M. Maurice Vincent
Protection du libre choix du salarié dans le cadre de la mise en place des régimes obligatoires de complémentaire santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé