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101 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
101 questions
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Question n° 03637 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Réduction de l'allocation compensatrice tierce personne en accueil de jour
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
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Question n° 15775 posée par M. Jean-Michel Baylet
Rapport de l'observatoire des finances locales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Question n° 16971 posée par M. Roland Courteau
Dette de l'État envers les conseils généraux
La question est caduque
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Question n° 22029 posée par M. Roland Courteau
Baisse du financement des collectivités locales et hôpitaux
La question est caduque
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Question n° 22074 posée par M. Didier Guillaume
Difficultés d'application de la circulaire relative à la prestation de service unique d'accueil du jeune enfant en établissements d'accueil de jeunes enfants
La question est caduque
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Question n° 22320 posée par M. Daniel Laurent
Circulaire n° 2011-105 du 29 juin 2011 relative à la prestation de service unique d'accueil du jeune enfant et prise en charge des soins d'hygiène et des repas
La question est caduque
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Question n° 00978 posée par M. Didier Guillaume
Difficultés d'application de la circulaire relative à la prestation de service unique d'accueil du jeune enfant en établissements d'accueil de jeunes enfants
Réponse du Ministère chargé de la famille
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Question n° 03308 posée par Mme Jacqueline Alquier
Prestation de service unique
Réponse du Ministère chargé de la famille
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Question n° 04903 posée par M. Jacques Gillot
Évolution des dépenses sociales du conseil général de Guadeloupe
La question est caduque
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Question n° 07003 posée par M. Alain Fouché
Augmentation des dépenses sociales des départements et compensation financière de l'État
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics