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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
65 questions
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Question n° 24560 posée par Mme Patricia Schillinger
Fraudes en matière de prestations sociales
La question est caduque
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Question n° 0726G posée par M. Jean-François Humbert
Scandale des ASSEDIC
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
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Question n° 25000 posée par M. Jacques Mahéas
Lutte contre les escroqueries à la sécurité sociale
La question est caduque
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Question n° 00262 posée par Mme Patricia Schillinger
Fraudes en matière de prestations sociales
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
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Question n° 05013 posée par Mme Catherine Dumas
Recrudescence de la contrefaçon et de la vente illégale de médicaments
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 10723 posée par M. Jean Louis Masson
Accusations de fraudes sur l'utilisation de la carte Vitale
La question est caduque
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Question n° 13123 posée par M. Jean Louis Masson
Accusations de fraudes sur l'utilisation de la carte Vitale
La question est caduque
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Question n° 15996 posée par Mme Catherine Dumas
Lutte contre les fraudes au revenu de solidarité active
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 18375 posée par M. Rémy Pointereau
Dispositif de contrôle des aides sociales
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 19912 posée par M. Alain Le Vern
Fichier d'allocataires sociaux
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé