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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 17334 posée par Mme Gisèle Printz
Intégration de majorations de pension dans le calcul des ressources pour l'attribution des aides au logement
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 21805 posée par Mme Gisèle Printz
Prélèvement de l'État sur le potentiel financier des organismes HLM
La question est caduque
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Question n° 01128 posée par Mme Gisèle Printz
Prélèvement de l'État sur le potentiel financier des organismes HLM
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 02774 posée par Mme Gisèle Printz
Situation de l'Association d'aide pour l'adaptation du logement des personnes en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement