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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 15126 posée par Mme Patricia Schillinger

   Protection vieillesse des médecins retraités et des veuves de médecins

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   16/12/2004
2. Question n° 17118 posée par Mme Patricia Schillinger

   Prélèvement d'assurance maladie sur les prestations étrangères

   La question est caduque

   14/04/2005
3. Question n° 18687 posée par Mme Patricia Schillinger

   Défense du régime local d'Alsace-Moselle

   La question est caduque

   14/07/2005
4. Question n° 22283 posée par Mme Patricia Schillinger

   Prélèvement d'assurance maladie sur les prestations étrangères

   La question est caduque

   16/03/2006
5. Question n° 01593 posée par Mme Patricia Schillinger

   Bonification d'ancienneté et retraite des pères

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

   30/08/2007
6. Question n° 02970 posée par Mme Patricia Schillinger

   Salaire annuel moyen de base pour les travailleurs frontaliers

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

   27/12/2007
7. Question n° 03423 posée par Mme Patricia Schillinger

   Bonification d'ancienneté et retraite des pères

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

   14/02/2008
8. Question n° 05498 posée par Mme Patricia Schillinger

   Retraités du régime général et d'une institution européenne

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   11/09/2008
9. Question n° 17581 posée par Mme Patricia Schillinger

   Reconduction de l'AER

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   10/03/2011
10. Question n° 21380 posée par Mme Patricia Schillinger

    Passage de l'AER à l'ATS

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    08/12/2011