Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 10509 posée par M. Jean Louis Masson

Non-remboursement des médicaments et développement de l'industrie pharmaceutique

La question est caduque

15/10/2009
Question n° 13122 posée par M. Jean Louis Masson

Non-remboursement des médicaments et développement de l'industrie pharmaceutique

La question est caduque

22/04/2010
Question n° 13512 posée par M. Robert Tropeano

Projet de restructuration du groupe Sanofi-aventis

La question est caduque

20/05/2010
Question n° 0085C posée par Mme Laurence Cohen

L'industrie pharmaceutique

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

05/04/2013
Question n° 0086C posée par Mme Aline Archimbaud

L'industrie pharmaceutique

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

05/04/2013
Question n° 10390 posée par M. Roland Povinelli

« Omerta » dans les laboratoires pharmaceutiques

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

13/02/2014
Question n° 1137S posée par Mme Laurence Cohen

Inquiétudes sur l'avenir de Sanofi en France et dans le Val-de-Marne

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

13/02/2020
Question n° 1299G posée par M. Jean-Pierre Moga

Situation et avenir de l'industrie pharmaceutique française

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

14/05/2020
Question n° 1628G posée par M. Olivier Henno

Leçons à tirer des échecs des vaccins français

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

28/01/2021
Question n° 1643G posée par M. Hervé Maurey

Politique vaccinale et innovation pharmaceutique française

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

04/02/2021