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Questions avec et sans réponses

70 questions

1. Question n° 00405 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Couverture sociale française après une période de travail au sein de l'Union européenne

   Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

   05/07/2007
2. Question n° 01396 posée par M. Charles Revet

   Régime d'exonérations de cotisations des contrats d'embauche

   La question est caduque

   09/08/2007
3. Question n° 02115 posée par Mme Jacqueline Panis

   Impossibilité pour l'employeur de licencier avant l'expiration du délai de recours en cas de rejet de la demande de reconnaissance de maladie professionnelle

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

   11/10/2007
4. Question n° 02734 posée par M. Jean Louis Masson

   Prise en charge des soins de prothèses dentaires à la suite d'un accident grave du travail

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

   06/12/2007
5. Question n° 03463 posée par M. Jacques Mahéas

   Suppression de l'exonération de la cotisation accident du travail pour les contrats aidés

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

   21/02/2008
6. Question n° 05193 posée par M. Jean-Claude Carle

   Conséquences de la limite d'âge de départ en retraite imposée à certaines catégories de salariés

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

   17/07/2008
7. Question n° 05195 posée par M. Georges Mouly

   Droits des salariés handicapés des entreprises adaptées

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   17/07/2008
8. Question n° 05493 posée par M. André Vantomme

   Mode de calcul des pensions de retraite des personnes invalides et handicapées

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

   11/09/2008
9. Question n° 05750 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Conséquences de l'allongement soudain de la durée de cotisation pour les personnes ayant commencé à travailler tôt et souhaitant partir à la retraite avant l'âge de 60 ans

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

   09/10/2008
10. Question n° 05836 posée par M. Philippe Dallier

    Situation des travailleurs handicapés âgés de plus de 60 ans

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    16/10/2008