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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 26002 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement des soins médicaux dans l'Union européenne
La question est caduque
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Question n° 27041 posée par Mme Élisabeth Lamure
Situation des mutuelles de la fonction publique hospitalière
La question est caduque
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Question n° 00405 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Couverture sociale française après une période de travail au sein de l'Union européenne
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
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Question n° 01619 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement des soins médicaux dans l'Union européenne
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
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Question n° 02772 posée par M. Gérard Le Cam
Assurance maladie des ressortissants communautaires
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 05105 posée par Mme Catherine Troendlé
Capital retraite des frontaliers
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
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Question n° 15178 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des travailleurs frontaliers français au Luxembourg
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
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Question n° 15902 posée par M. Roland Courteau
Congé maternité à 20 semaines
La question est caduque
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Question n° 16601 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des travailleurs frontaliers français au Luxembourg
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
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Question n° 21612 posée par M. Jean-Yves Leconte
Coopération internationale en matière sociale
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé