Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

69 questions

Question n° 07462 posée par Mme Françoise Férat

Inégalités de financement des structures d'accueil de jeunes enfants

Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

22/06/2023
Question n° 05737 posée par Mme Françoise Férat

Inégalités de financement des structures d'accueil de jeunes enfants

Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

09/03/2023
Question n° 04032 posée par M. Jean Louis Masson

Régime minier

Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

24/11/2022
Question n° 04054 posée par M. Jean Louis Masson

Report de congés annuels après un arrêt maladie

Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

24/11/2022
Question n° 03854 posée par M. Jean Louis Masson

Retraites complémentaires des élus locaux

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

17/11/2022
Question n° 02047 posée par M. Jean Louis Masson

Retraites complémentaires des élus locaux

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

04/08/2022
Question n° 02114 posée par Mme Angèle Préville

Revalorisation des retraites agricoles les plus faibles et retraite d'élu

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

04/08/2022
Question n° 02221 posée par M. Jean Louis Masson

Régime minier

Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

04/08/2022
Question n° 02248 posée par M. Jean Louis Masson

Report de congés annuels après un arrêt maladie

Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

04/08/2022
Question n° 01905 posée par M. Hugues Saury

Revalorisation des retraites agricoles

Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

28/07/2022