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Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 03924 posée par M. Jean-Marie Bockel

   Refus de délivrance d'avis d'imposition

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   27/12/2012
2. Question n° 06314 posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Taux de contribution sociale généralisée sur les retraites

   La question est caduque

   09/05/2013
3. Question n° 08182 posée par M. André Trillard

   Revendications des retraités de l'artisanat en matière de prise en charge de la dépendance

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   19/09/2013
4. Question n° 14861 posée par M. Yves Détraigne

   Dispositions de l'article 80 quinquies du code général des impôts

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   12/02/2015
5. Question n° 16820 posée par M. Dominique de Legge

   Remise en cause de l'allocation d'argent de poche

   La question est caduque

   18/06/2015
6. Question n° 17277 posée par M. Yves Détraigne

   Dispositions de l'article 80 quinquies du code général des impôts

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   09/07/2015
7. Question n° 17832 posée par M. Olivier Cigolotti

   Taux de taxe sur la valeur ajoutée réduits pour le matériel optique

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   17/09/2015
8. Question n° 19377 posée par M. Daniel Gremillet

   Coûts des produits optiques et taux de taxe sur la valeur ajoutée

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   17/12/2015
9. Question n° 20357 posée par M. Olivier Cigolotti

   Taux de taxe sur la valeur ajoutée réduits pour le matériel optique

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   25/02/2016