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Questions avec et sans réponses

53 questions

1. Question n° 0015G posée par M. Guy Fischer

   Franchises médicales et protection sociale

   Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

   19/10/2007
2. Question n° 06069 posée par M. Marcel Rainaud

   Revalorisation des pensions de retraite

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

   06/11/2008
3. Question n° 0482G posée par M. Guy Fischer

   Retraites

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   21/05/2010
4. Question n° 0505G posée par M. Bernard Vera

   Retraites

   Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

   18/06/2010
5. Question n° 0522G posée par M. Jean-Pierre Bel

   Réforme des retraites

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   10/09/2010
6. Question n° 0523G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Réforme des retraites

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   10/09/2010
7. Question n° 0531G posée par Mme Christiane Demontès

   Réforme des retraites

   Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

   01/10/2010
8. Question n° 0542G posée par M. Alain Vasselle

   Réforme des retraites

   Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

   08/10/2010
9. Question n° 0545G posée par Mme Raymonde Le Texier

   Réforme des retraites

   Réponse du Premier ministre

   08/10/2010
10. Question n° 0554G posée par Mme Raymonde Le Texier

    Réforme des retraites

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    22/10/2010