Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

37 questions

  1. Question n° 27160 posée par Mme Patricia Schillinger

    Trafic de Subutex en France

    La question est caduque

  2. Question n° 27203 posée par M. Dominique Mortemousque

    Perspectives pour le réseau des pharmacies d'officines concernant le Plan du Médicament

    La question est caduque

  3. Question n° 00266 posée par Mme Patricia Schillinger

    Droit local et médicaments génériques

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

  4. Question n° 00744 posée par M. Dominique Mortemousque

    Perspectives pour le réseau des pharmacies d'officines concernant le plan médicament

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  5. Question n° 00875 posée par M. Francis Grignon

    Entrée en vigueur du remboursement à 100% des génériques en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

  6. Question n° 01107 posée par M. Jean Louis Masson

    Effets négatifs sur les exportations du déremboursement des produits homéopathiques

    La question est caduque

  7. Question n° 01183 posée par M. Jean Louis Masson

    Non-remboursement des médicaments et développement de l'industrie pharmaceutique

    La question est caduque

  8. Question n° 01747 posée par M. Georges Mouly

    Prix des médicaments fixé par l'État

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  9. Question n° 01918 posée par M. André Vantomme

    Projet de mise en place d'un système de franchises médicales

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  10. Question n° 02870 posée par Mme Patricia Schillinger

    Homéopathie et franchise médicale

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports