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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 05687 posée par Mme Patricia Schillinger
Participation des assurances privées à la gestion de l'assurance-maladie
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 04882 posée par M. Dominique Leclerc
La problématique de la CCAM des actes techniques
La question est caduque
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Question n° 00813 posée par M. Robert Tropeano
Plan de redressement des comptes de l'assurance maladie
La question est caduque