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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 27155 posée par Mme Nicole Bricq
Couverture maladie des veuves
La question est caduque
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Question n° 00393 posée par M. Gérard Dériot
Protection sociale des veuves
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
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Question n° 00557 posée par M. Patrice Gélard
Droit aux prestations en nature
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
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Question n° 01199 posée par Mme Fabienne Keller
Couverture maladie des veuves : conséquences de la modification de l'article R. 161-5 du code de la sécurité sociale
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
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Question n° 01993 posée par M. Guy Fischer
Couverture maladie des veuves
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports