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Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 22407 posée par M. Antoine Lefèvre

   Lutte contre le trafic des produits de substitution aux opiacés

   La question est caduque

   16/02/2012
2. Question n° 22227 posée par M. Vincent Éblé

   Avenir du financement des activités de la protection maternelle et infantile

   La question est caduque

   09/02/2012
3. Question n° 21402 posée par M. Philippe Kaltenbach

   Maintien de l'ensemble des centres d'accueil de la CPAM des Hauts-de-Seine

   La question est caduque

   15/12/2011
4. Question n° 18756 posée par M. Daniel Percheron

   Adhésion à un régime complémentaire d'assurance maladie

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   02/06/2011
5. Question n° 18002 posée par M. Dominique Braye

   Nomenclature des actes professionnels pour les chirurgiens-dentistes

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   07/04/2011
6. Question n° 17700 posée par M. Michel Boutant

   Droits aux prestations en espèces des assurés sociaux

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   17/03/2011
7. Question n° 15800 posée par M. Michel Boutant

   Droits aux prestations en espèces des assurés sociaux

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   04/11/2010
8. Question n° 08974 posée par M. Jean-Pierre Chevènement

   Cessation d'activité des travailleurs de l'amiante

   Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

   04/06/2009
9. Question n° 00281 posée par Mme Patricia Schillinger

   Maintien des services de la CPAM dans les villes moyennes

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

   05/07/2007