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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
59 questions
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Question n° 26331 posée par Mme Véronique Guillotin
Régulation des pratiques des centres dentaires
La question est caduque
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Question n° 25210 posée par Mme Annick Billon
Dispositif d'indemnisation de perte d'activité
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 25065 posée par Mme Laurence Garnier
Conséquences des demandes de remboursement des aides versées par l'assurance maladie aux chirurgiens-dentistes pendant la crise sanitaire
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 23000 posée par M. Bernard Fournier
Remboursement des prothèses dentaires
La question est caduque
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Question n° 22821 posée par Mme Véronique Guillotin
Régulation des pratiques des centres dentaires
La question est caduque
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Question n° 05669 posée par Mme Corinne Imbert
Réforme du reste à charge zéro dans le secteur bucco-dentaire
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 05317 posée par M. Serge Babary
Négociations en cours sur le reste à charge zéro pour les soins dentaires
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 04911 posée par Mme Véronique Guillotin
Reste à charge zéro et négociations dentaires
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 03896 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Règlement arbitral encadrant les tarifs des dentistes libéraux
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 03029 posée par M. Jean-François Rapin
Négociations conventionnelles avec les chirurgiens-dentistes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé