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141 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
141 questions
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Question n° 19983 posée par M. Jacques Mahéas
Déremboursement de l'alfa-amylase
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 20025 posée par M. Jean Louis Masson
Effets négatifs sur les exportations du déremboursement des produits homéopathiques
La question est caduque
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Question n° 20494 posée par M. Jean-Pierre Vial
Déremboursement de médicaments à service médical rendu insuffisant
La question est caduque
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Question n° 20537 posée par M. Jean Louis Masson
Non remboursement des médicaments et développement de l'industrie pharmaceutique
La question est caduque
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Question n° 22520 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement des médicaments homéopathiques
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 22704 posée par Mme Yolande Boyer
Déconditionnement et reconditionnement des médicaments
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 23221 posée par M. Gérard Delfau
Remboursement des médicaments
La question est caduque
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Question n° 23262 posée par M. Yves Coquelle
Déremboursement de médicaments aux anciens mineurs atteints de silicose
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 25000 posée par M. Jacques Mahéas
Lutte contre les escroqueries à la sécurité sociale
La question est caduque
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Question n° 25398 posée par Mme Patricia Schillinger
Droit local et médicaments génériques
La question est caduque