Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

  1. Question n° 09536 posée par M. Fabien Gay

    Mise en place des 26 mesures préconisées dans le rapport de suivi parlementaire du plan « Un État plus fort en Seine-Saint-Denis »

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  2. Question n° 06761 posée par M. Bruno Rojouan

    Absence d'aide aux personnes en situation d'illettrisme dans les territoires ruraux

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  3. Question n° 04108 posée par M. Rachid Temal

    Difficultés d'accès aux soins dans le Val d'Oise

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

  4. Question n° 03467 posée par M. Jean-Pierre Moga

    Appel au secours pour la santé

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  5. Question n° 03343 posée par Mme Nadège Havet

    Risques pour les services de l'eau en cas de délestage

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

  6. Question n° 01731 posée par M. Fabien Genet

    Pénurie de médecins référents dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes en milieu rural

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

  7. Question n° 01491 posée par Mme Laurence Garnier

    Attractivité du territoire d'Ancenis pour les médecins généralistes

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

  8. Question n° 2143S posée par M. Jean-Yves Roux

    Avenir des centres de vacances en milieu rural

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

  9. Question n° 26099 posée par M. Jean-Pierre Decool

    Désertification médicales des zones rurales

    La question est caduque

  10. Question n° 26163 posée par M. Yves Détraigne

    Exonération du forfait patient urgences pour les patients sans médecin traitant

    La question est caduque