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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 09100 posée par M. Jérémy Bacchi
Recours aux fonds européens dans le cadre de l'aide alimentaire
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 07441 posée par Mme Laurence Harribey
Situation préoccupante de l'aide alimentaire en Gironde
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 07445 posée par Mme Patricia Schillinger
Conséquences de la décision du 17 avril 2023 du Conseil de l'Europe concernant les droits des personnes handicapées en France
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 0145S posée par Mme Monique Lubin
Crédits européens dédiés à l'aide alimentaire non mobilisés dans le cadre de lots infructueux
La question a été retirée
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Question n° 02658 posée par M. Jean-Yves Leconte
Taux de base des aides susceptibles d'être versées aux Français ayant plus de 65 ans et résidant en Europe
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 02671 posée par Mme Laurence Harribey
Crédits européens dédiés à l'aide alimentaire
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
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Question n° 02156 posée par M. Hugues Saury
Non-mobilisation de crédits européens consacrés au soutien à l'aide alimentaire
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
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Question n° 01902 posée par M. Éric Kerrouche
Crédits européens dédiés à l'aide alimentaire non mobilisés dans le cadre de lots infructueux
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
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Question n° 01560 posée par M. Yves Détraigne
Programme de vaccination infantile
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 25830 posée par M. Rémy Pointereau
Accessibilité numérique pour les aveugles et malvoyants
La question est caduque