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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 1198G posée par Mme Sylvie Vermeillet
Financement de la réforme des retraites et dépendance
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 0917G posée par M. Bernard Bonne
Suppression des exonérations sur les services à la personne pour les seniors
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 0927G posée par Mme Corinne Féret
Politique sociale
Réponse du Ministère du travail