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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

  1. Question n° 0682S posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Mesures en faveur des femmes exposées au dystilbène

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

  2. Question n° 16371 posée par Mme Esther Sittler

    Retraite des femmes

    La question est caduque

  3. Question n° 10072 posée par M. Roland Courteau

    Maltraitance des enfants mineurs

    La question est caduque

  4. Question n° 13021 posée par M. Roland Courteau

    Rapport de l'Observatoire national de la pauvreté

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

  5. Question n° 0001A posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

  6. Question n° 16256 posée par M. François Rebsamen

    Lutte contre les violences faites aux femmes

    La question est caduque

  7. Question n° 16446 posée par M. Roland Courteau

    Besoins d'accueil d'urgence

    La question est caduque

  8. Question n° 16837 posée par M. Roland Courteau

    Actions et bilan en matière de lutte contre les violences faites aux femmes

    La question est caduque

  9. Question n° 16875 posée par Mme Françoise Laborde

    Régression inquiétante de la France en matière d'égalité hommes femmes

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

  10. Question n° 1274S posée par M. Hervé Maurey

    Difficultés rencontrées par les veufs et les veuves

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé