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Questions avec et sans réponses

41 questions

1. Question n° 25518 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Éducation à la sexualité

   La question est caduque

   23/03/2017
2. Question n° 22607 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Éducation à la sexualité

   La question est caduque

   07/07/2016
3. Question n° 04426 posée par M. Robert Navarro

   Ouverture des données de santé

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   07/02/2013
4. Question n° 04440 posée par M. Antoine Lefèvre

   Ouverture des données de santé

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   07/02/2013
5. Question n° 04441 posée par M. Bernard Piras

   Ouverture des données de santé

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   07/02/2013
6. Question n° 04446 posée par M. Ronan Kerdraon

   Ouverture des données de santé

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   07/02/2013
7. Question n° 22726 posée par M. Philippe Esnol

   Situation des centres d'information des femmes et des familles

   Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

   01/03/2012
8. Question n° 17924 posée par M. Rachel Mazuir

   Avenir réservé à la politique d'information des jeunes

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative

   31/03/2011
9. Question n° 15060 posée par M. Rachel Mazuir

   Avenir réservé à la politique d'information des jeunes

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative

   16/09/2010
10. Question n° 15132 posée par M. Guy Fischer

    Sur le devenir des structures de l'information jeunesse

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative

    16/09/2010