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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 27752 posée par M. Yves Détraigne
Secret médical et maltraitance sur mineur
La question est caduque
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Question n° 26325 posée par Mme Véronique Guillotin
Jeux vidéos en ligne pour les mineurs
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 26108 posée par M. Christian Klinger
Préservation des droits acquis des anciens mineurs et pérennisation des centres de santé Filieris
La question est caduque
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Question n° 25978 posée par Mme Laurence Cohen
Autodétermination des élèves transgenres
La question est caduque
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Question n° 25429 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Appliquer l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs
La question est caduque
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Question n° 24772 posée par Mme Véronique Guillotin
Jeux vidéos en ligne pour les mineurs
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 17393 posée par Mme Esther Benbassa
Conditions difficiles dans lesquelles se trouvent les mineurs isolés étrangers campant dans le square Jules Ferry
La question est caduque
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Question n° 1215G posée par M. Bernard Buis
Stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé
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Question n° 1093G posée par M. Xavier Iacovelli
Fait divers dans un hôtel social du 92
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
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Question n° 25518 posée par M. Jean-Noël Guérini
Éducation à la sexualité
La question est caduque