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Questions avec et sans réponses

6 questions

1. Question n° 02856 posée par Mme Mélanie Vogel

   Reconnaissance du statut d'adulte handicapé pour les personnes handicapées établies à l'étranger

   En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

   29/09/2022
2. Question n° 22194 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Règlementation des organismes génétiquement modifiés

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   15/04/2021
3. Question n° 05498 posée par Mme Patricia Schillinger

   Retraités du régime général et d'une institution européenne

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   11/09/2008
4. Question n° 03356 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

   Règles de réciprocité dans les hôpitaux français

   Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

   14/02/2008
5. Question n° 02217 posée par M. Jacques Legendre

   Application de mesures discriminantes pour les retraités français résidant en Belgique dans la convention fiscale franco-belge du 10 mars 1964

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   18/10/2007
6. Question n° 25706 posée par Mme Christiane Demontès

   Situation des victimes de la torture

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   21/12/2006