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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 11190 posée par Mme Isabelle Pasquet
Droit des enfants au repos et aux loisirs
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
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Question n° 11895 posée par M. Jacques Blanc
Application de la loi pour l'égalité des droits et des chances
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.