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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 16638 posée par M. Jean-François Husson
Moyens alloués à la politique de la ville en matière d'investissement pour les communes et intercommunalités
La question est caduque
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Question n° 17769 posée par M. Jean-Claude Leroy
Conséquences de certaines mesures de la politique de la ville pour les zones rurales
La question est caduque
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Question n° 00494 posée par M. Jean Louis Masson
Action sociale à Hombourg-Haut et participation de l'État
La question est caduque
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Question n° 01234 posée par M. Jean-Claude Leroy
Place des jeunes en milieu rural
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 0110G posée par M. Olivier Henno
Politique de la ville
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
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Question n° 0114G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Politique de la ville
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
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Question n° 0116G posée par M. Patrick Kanner
Politique de la ville
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
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Question n° 01991 posée par M. Philippe Madrelle
Territoires ruraux non éligibles aux bénéfices de la politique de la ville
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
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Question n° 02609 posée par M. Alain Cazabonne
Critères d'attribution de la politique de la ville
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
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Question n° 03708 posée par M. Jean Louis Masson
Action sociale à Hombourg-Haut et participation de l'État
La question a été retirée