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Questions avec et sans réponses

56 questions

1. Question n° 0641G posée par M. Jean-Pierre Godefroy

   Contrat première embauche (CPE)

   Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

   10/03/2006
2. Question n° 0643G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Politique sociale du Gouvernement et CPE

   Réponse du Premier ministre

   10/03/2006
3. Question n° 0652G posée par M. Roland Muzeau

   CPE

   Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

   31/03/2006
4. Question n° 0655G posée par M. Bernard Frimat

   CPE

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   31/03/2006
5. Question n° 0657G posée par M. Yannick Bodin

   CPE

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   31/03/2006
6. Question n° 0682G posée par M. Philippe Madrelle

   Situation de la SOGERMA

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   19/05/2006
7. Question n° 0459G posée par M. Claude Domeizel

   Politique sociale au lendemain des régionales et réforme des retraites

   Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

   26/03/2010
8. Question n° 0482G posée par M. Guy Fischer

   Retraites

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   21/05/2010
9. Question n° 0505G posée par M. Bernard Vera

   Retraites

   Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

   18/06/2010
10. Question n° 0522G posée par M. Jean-Pierre Bel

    Réforme des retraites

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    10/09/2010