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Questions avec et sans réponses

30 questions

1. Question n° 15520 posée par Mme Josiane Costes

   Chômage partiel des assistantes maternelles

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   23/04/2020
2. Question n° 12923 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Aides à domicile pour les personnes âgées

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   31/10/2019
3. Question n° 12280 posée par M. Christophe Priou

   Impact du projet de réforme de l'assurance chômage sur le secteur des hôtels, cafés, restaurants et traiteurs

   Réponse du Ministère du travail

   19/09/2019
4. Question n° 12013 posée par M. Franck Menonville

   Travailleurs en établissements et services d'aide par le travail

   La question est caduque

   22/08/2019
5. Question n° 11909 posée par M. Alain Bertrand

   Rémunération de certains salariés d'établissements médico-sociaux

   La question a été retirée pour cause de décès.

   01/08/2019
6. Question n° 10056 posée par Mme Agnès Canayer

   Financement du fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   18/04/2019
7. Question n° 09786 posée par Mme Chantal Deseyne

   Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   04/04/2019
8. Question n° 09813 posée par M. René-Paul Savary

   Financement de la formation professionnelle des artisans

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   04/04/2019
9. Question n° 09830 posée par M. François-Noël Buffet

   Suspension des financements de formation des artisans

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   04/04/2019
10. Question n° 09835 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Financement de la formation professionnelle des artisans

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    04/04/2019