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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
25 questions
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Question n° 05709 posée par Mme Michèle André
Calcul de la retraite des assistantes familiales
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
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Question n° 09081 posée par Mme Colette Giudicelli
Situation des assistantes familiales se retrouvant au chômage à plus de 55 ans
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 11184 posée par M. René Beaumont
Réglementation des regroupements d'assistantes maternelles
La question est caduque
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Question n° 16964 posée par M. Robert Tropeano
Retraite des assistantes maternelles
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 17034 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Retraite des assistantes maternelles ayant travaillé avant 1992
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 20646 posée par Mme Jacqueline Alquier
Situation des assistantes maternelles travaillant pour les communes
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 20683 posée par Mme Claire-Lise Campion
Paiement des heures supplémentaires des assistantes maternelles
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 08217 posée par M. Michel Raison
Accompagnement des assistantes maternelles exerçant plusieurs activités
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 08218 posée par M. Cédric Perrin
Accompagnement des assistantes maternelles exerçant plusieurs activités
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 08936 posée par M. Bernard Fournier
Allocation de retour à l'emploi des assistantes maternelles
Réponse du Ministère du travail