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Questions avec et sans réponses

25 questions

1. Question n° 05709 posée par Mme Michèle André

   Calcul de la retraite des assistantes familiales

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

   02/10/2008
2. Question n° 09081 posée par Mme Colette Giudicelli

   Situation des assistantes familiales se retrouvant au chômage à plus de 55 ans

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   11/06/2009
3. Question n° 11184 posée par M. René Beaumont

   Réglementation des regroupements d'assistantes maternelles

   La question est caduque

   03/12/2009
4. Question n° 16964 posée par M. Robert Tropeano

   Retraite des assistantes maternelles

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   27/01/2011
5. Question n° 17034 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

   Retraite des assistantes maternelles ayant travaillé avant 1992

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   03/02/2011
6. Question n° 20646 posée par Mme Jacqueline Alquier

   Situation des assistantes maternelles travaillant pour les communes

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   27/10/2011
7. Question n° 20683 posée par Mme Claire-Lise Campion

   Paiement des heures supplémentaires des assistantes maternelles

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   03/11/2011
8. Question n° 08217 posée par M. Michel Raison

   Accompagnement des assistantes maternelles exerçant plusieurs activités

   Réponse du Ministère du travail

   20/12/2018
9. Question n° 08218 posée par M. Cédric Perrin

   Accompagnement des assistantes maternelles exerçant plusieurs activités

   Réponse du Ministère du travail

   20/12/2018
10. Question n° 08936 posée par M. Bernard Fournier

    Allocation de retour à l'emploi des assistantes maternelles

    Réponse du Ministère du travail

    14/02/2019