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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

66 questions

  1. Question n° 09475 posée par M. Roland du Luart

    Durée maximale du mi-temps thérapeutique

    La question est caduque

  2. Question n° 20982 posée par M. Nicolas About

    Création potentielle d'emplois dans le domaine de l'aide au transport des personnes âgées

    La question est caduque

  3. Question n° 21147 posée par M. Daniel Raoul

    Conditions de service de l'indemnité journalière en cas d'arrêt de travail

    La question est caduque

  4. Question n° 22152 posée par M. Francis Grignon

    Conséquences de la création du régime social des indépendants pour la réunion des assureurs maladie

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  5. Question n° 23117 posée par M. Henri de Raincourt

    Inquiétudes des caisses d'assurance maladie des indépendants pour le recouvrement des cotisations

    La question est caduque

  6. Question n° 24060 posée par M. André Lejeune

    Droit aux prestations en espèces

    La question est caduque

  7. Question n° 25542 posée par M. Jacques Mahéas

    Lutte contre l'évasion des cotisations sociales et patronales

    La question est caduque

  8. Question n° 00405 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Couverture sociale française après une période de travail au sein de l'Union européenne

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

  9. Question n° 01128 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Reconnaissance de la légionellose comme maladie professionnelle

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

  10. Question n° 01396 posée par M. Charles Revet

    Régime d'exonérations de cotisations des contrats d'embauche

    La question est caduque